En bref : je recueille seulement ce qu’il faut pour t’envoyer ton enveloppe : ton nom, ton courriel et ton adresse. Le paiement est géré par Stripe, et je n’ai jamais accès à ton numéro de carte. Je ne vends et ne partage jamais tes renseignements à des fins publicitaires.
Sommaire
- Qui je suis
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Les renseignements que je recueille
- Pourquoi je les utilise
- Ton consentement
- Avec qui ils sont partagés
- Combien de temps je les garde
- Comment je les protège
- Tes droits
- En cas d’incident
- Questions et plaintes
- Modifications de cette politique
1. Qui je suis
Maison Signet est un club d’abonnement de signets illustrés envoyés par la poste, créé et exploité au Québec par Salomé Drapeau. Dans cette politique, « je » désigne Maison Signet.
Cette politique explique quels renseignements personnels je recueille, pourquoi, et comment tu peux exercer tes droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Salomé Drapeau, fondatrice de Maison Signet, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question ou demande : salome@maisonsignet.com
3. Les renseignements que je recueille
Quand tu t’abonnes
L’abonnement se fait sur la page de paiement sécurisée de Stripe. J’obtiens alors :
- ton nom et ton adresse courriel;
- l’adresse de livraison (la tienne, ou celle de la personne à qui tu offres l’abonnement);
- l’adresse de facturation;
- la formule choisie, la durée, les dates de paiement et de renouvellement.
Tes données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe. Je n’y ai jamais accès : je vois seulement le type de carte et ses quatre derniers chiffres.
Quand tu m’écris
Si tu me contactes par courriel ou sur les réseaux sociaux, je conserve ton message et tes coordonnées pour te répondre.
Quand tu visites le site
Le site ne recueille aucun renseignement personnel. Il garde seulement ta réponse à la fenêtre des témoins dans ton navigateur. Les détails sont dans la politique relative aux témoins.
4. Pourquoi je les utilise
J’utilise tes renseignements seulement pour :
- traiter ton abonnement et tes paiements;
- préparer et expédier ton enveloppe chaque mois;
- t’écrire au sujet de ton abonnement (confirmation, expédition, renouvellement, changement important);
- répondre à tes questions;
- respecter mes obligations comptables et fiscales.
Je ne vends pas tes renseignements, je ne les utilise pas pour de la publicité ciblée et je ne t’inscris à aucune infolettre sans ton accord explicite.
5. Ton consentement
En t’abonnant, tu consens à ce que j’utilise tes renseignements aux fins décrites plus haut. Tu peux retirer ton consentement en tout temps en m’écrivant. Sans nom ni adresse, je ne pourrai toutefois plus t’envoyer d’enveloppe.
Si tu offres l’abonnement en cadeau
Tu me transmets alors le nom et l’adresse d’une autre personne. Je les utilise uniquement pour lui livrer ses enveloppes. En les inscrivant, tu confirmes qu’elle serait d’accord pour les recevoir.
Personnes de moins de 14 ans
Si l’abonnement est destiné à une personne de moins de 14 ans, c’est son parent ou tuteur qui doit s’abonner et fournir ses renseignements.
6. Avec qui ils sont partagés
Je partage tes renseignements seulement avec les fournisseurs dont j’ai besoin pour faire fonctionner Maison Signet, et seulement ce qui leur est nécessaire :
- Stripe, pour le paiement et la gestion des abonnements. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
- Postes Canada, pour la livraison. Ton nom et ton adresse figurent sur l’enveloppe.
- Mon service de courriel, pour t’écrire et te répondre.
Renseignements conservés hors du Québec
Certains de ces fournisseurs, dont Stripe, peuvent conserver tes renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, je m’assure qu’ils offrent une protection adéquate, comme l’exige la loi.
Je peux aussi devoir communiquer des renseignements si la loi l’exige, par exemple à la demande d’une autorité fiscale.
7. Combien de temps je les garde
Je garde tes renseignements tant que ton abonnement est actif. Après son annulation, je conserve seulement ce qui est exigé par les lois fiscales (généralement six ans pour les factures et les paiements). Le reste est détruit ou anonymisé.
8. Comment je les protège
- Je suis la seule personne qui a accès à tes renseignements.
- Mes comptes (Stripe, courriel) sont protégés par des mots de passe forts et la double authentification.
- Les paiements sont chiffrés et traités par Stripe, qui respecte les normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
- Les listes d’envoi imprimées sont détruites après l’expédition.
9. Tes droits
Tu peux en tout temps me demander :
- d’accéder aux renseignements que je détiens sur toi;
- de les corriger s’ils sont inexacts ou incomplets;
- de retirer ton consentement ou de faire supprimer tes renseignements, sous réserve de mes obligations légales;
- d’en recevoir une copie dans un format courant (portabilité);
- de savoir à qui ils ont été communiqués.
Écris-moi à salome@maisonsignet.com. Je te réponds dans un délai maximal de 30 jours. Je pourrais te demander de confirmer ton identité avant de traiter ta demande.
10. En cas d’incident
Si un incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, vol) présente un risque de préjudice sérieux, je t’en avise rapidement ainsi que la Commission d’accès à l’information, et je prends les mesures pour limiter les conséquences.
11. Questions et plaintes
Pour toute question ou plainte, écris-moi d’abord à salome@maisonsignet.com. Si tu n’es pas satisfaite de ma réponse, tu peux t’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Modifications de cette politique
Si je modifie cette politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. En cas de changement important, je t’en informerai par courriel.
